Réforme du sport professionnel et encadrement des salaires
Le Parlement français a récemment adopté une réforme du sport professionnel, votée à une large majorité par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette nouvelle législation vise à modifier la gouvernance dans le football et à encadrer les salaires des employés des ligues et fédérations sportives. Initialement, un amendement de l’Assemblée nationale prévoyait un plafonnement des rémunérations à environ 12 000 euros bruts, soit trois fois le plafond de la sécurité sociale.
Cependant, des inquiétudes ont été soulevées concernant l’attractivité des postes clés. Le sénateur Michel Savin, membre de la commission parlementaire à l’origine de la réforme, a expliqué la nécessité de réévaluer ce plafond. L’objectif était de permettre aux fédérations et ligues professionnelles de continuer à attirer des personnes compétentes pour les postes à responsabilité, en assurant que la rémunération soit à la hauteur des missions.
Après des discussions avec les députés, le plafond annuel a été relevé à 450 000 euros. Au-delà de ce montant, les fédérations devront obtenir l’accord du ministre des Sports pour certains postes. Cette disposition a été précisée par Michel Savin, qui a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une question de personnes, mais de postes spécifiques nécessitant une rémunération supérieure en raison de leurs responsabilités.
Impact sur les postes clés et le sélectionneur des Bleus
La réforme a suscité des interrogations concernant son impact potentiel sur la nomination du futur sélectionneur de l’équipe de France, notamment en ce qui concerne Zinédine Zidane. La ministre des Sports, Marina Ferrari, s’est engagée à publier rapidement les décrets d’application de la loi.
Le sénateur Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport au Sénat, a clarifié que pour des postes comme celui du sélectionneur de l’équipe de France de football, la rémunération serait évaluée en fonction des « prix du marché » internationaux. Cela signifie que les salaires des sélectionneurs d’autres grandes nations de football, comme l’Espagne, l’Allemagne ou l’Angleterre, seraient pris en compte pour déterminer une dérogation au plafond de 450 000 euros.
Il a été précisé que cette dérogation s’appliquerait au poste lui-même et non à une personne en particulier. Le président d’une ligue ou d’une fédération devra solliciter l’accord du ministre des Sports pour déroger au plafond de 450 000 euros, en se basant sur des critères économiques et professionnels.
Autres mesures de la réforme
La réforme du sport professionnel, portée par la proposition de Laurent Lafon, aborde également d’autres aspects importants. Elle vise à renforcer le rôle et le pouvoir des fédérations sportives, notamment en leur permettant de retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de défaillance financière. Cette mesure est particulièrement pertinente pour le football, qui a connu des difficultés avec les droits TV ces dernières années.
La loi prévoit également un encadrement de la redistribution des droits TV entre les clubs, avec un écart maximum de 1 à 3 entre le club le mieux et le moins bien doté. En revanche, la proposition d’interdire la multipropriété d’un club français et d’un club étranger par un même propriétaire n’a pas été retenue par le Parlement, bien que la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion) ait reçu des pouvoirs étendus pour s’opposer à certaines ventes.
Des mesures sont également incluses pour lutter contre le piratage et soutenir le développement des compétitions féminines, bien que certains parlementaires aient exprimé des réserves quant à la garantie d’un modèle économique viable et durable pour le sport féminin. Le président de la Fédération française de football (FFF), Philippe Diallo, a annoncé une réunion « à la rentrée » pour lancer la création d’une société commerciale.
Cette réforme est considérée comme une étape importante pour le sport professionnel en France, offrant de nouveaux outils aux acteurs du football. Le texte a été définitivement approuvé par le Sénat le mardi.
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Source: rmcsport.bfmtv.com
Lucas Martin
Journaliste sportif spécialisé dans le football et les compétitions internationales.