« Corriger les dysfonctionnements qui affectent le service », a déclaré le Conseil d’État, en réponse aux nombreux problèmes rencontrés par les demandeurs de titre de séjour sur la plateforme ANEF. Ce service public en ligne, lancé en 2020, devait simplifier les démarches administratives pour les étrangers en France, mais il fait face à des critiques croissantes.
Le Conseil d’État a constaté que dans de nombreux cas, l’attestation de prolongation n’est « ni délivrée ni renouvelée en temps utile, entraînant des ruptures dans le droit au séjour ». Ces dysfonctionnements ont conduit à une augmentation significative, soit 400 réclamations en quatre ans, selon les associations qui soutiennent les droits des étrangers.
Les problèmes incluent l’impossibilité pour un usager de déposer simultanément plusieurs demandes de titre de séjour pour différents motifs. Pour remédier à cette situation, le Conseil d’État a donné un délai d’un an pour permettre ce dépôt simultané sur l’ANEF. De plus, il a ordonné que l’administration permette aux usagers de corriger et compléter leur dossier dans un délai de six mois.
Cette décision survient alors que le ministre de l’Intérieur et le Défenseur des droits sont sous pression pour garantir un accès normal à la plateforme ANEF. Les associations soulignent que ces blocages peuvent avoir des conséquences importantes sur le droit au séjour et sur l’examen des demandes.
En attendant que ces changements soient mis en œuvre, une attestation temporaire doit être délivrée lors du dépôt d’une demande de renouvellement. Cela vise à protéger les droits des étrangers pendant que l’administration s’efforce de résoudre ces problèmes techniques.
Le Conseil d’État a fixé un délai de six mois à l’État pour respecter son obligation concernant la délivrance ou le renouvellement des attestations. Les prochaines étapes seront cruciales pour voir si ces mesures auront un impact positif sur la vie quotidienne des demandeurs.
Julien Moreau
Julien est un journaliste chevronné avec plus de 10 ans d'expérience dans la couverture de l'actualité mondiale.